Nos produits

L'entreprise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Article 1 - Facturation
Article 2 - Conditions de livraison
Article 3 - Rétractation
Article 4 - Clause de réserve de propriété
Article 5 - Produits de la boutique
Article 6 - Paiement
Article 7 - Remboursement
Article 8 - Informatique et libertés
Article 9 - Juridiction

Préambule
Acceptation des présentes conditions générales : Toute commande passée aux Cafés ALBERT par le bon de commande figurant sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

La commande est prise en compte par les Cafés ALBERT une fois le bon de commande du Site dûment rempli par le client ; ce dernier ayant en outre renseigné le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire. Les Cafés ALBERT se réservent le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.

Article 1 - Facturation
Les prix des articles et les frais d'expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les paquets de café, les dosettes café et les après-café sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les Cafés ALBERT est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre indicatif.

Les frais de transport ,la TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du client tel que mentionnés dans le bordereau de commande. Pour un achat de café, il n’y a pas de quantité minimale pour pouvoir valider la commande. Par contre, la quantité maximale pouvant être commandée est de 48 produits (café, dosette ou après-café cumulés). Les frais de port sont dégressifs par tranche de 8 produits.  

Article 2 - Conditions de livraison
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse non comprise). Le délai de livraison est de 10 jours. Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception, de préciser les réserves éventuelles sur le bon de livraison s’il y a lieu, et, de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Article 3 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine, intactes et complètes. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cafés ALBERT s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais de réexpédition).

Article 4 - Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété des Cafés ALBERT jusqu'au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison au transfert au client, des risques de perte ou de détérioration de la marchandise.

Article 5 - Produits de la boutique
Tous les produits présents dans la gamme de la boutique des Cafés ALBERT sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société Cafés ALBERT se réserve le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis. Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur les produits ne signifie pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. Les Cafés ALBERT n’accepteront pas le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls responsables de leur gestion de stock. Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Cafés ALBERT ne pourra être engagée.

Article 6 - Paiement
Le paiement des achats par Carte Bancaire s'effectue sur le site sécurisé du Crédit Agricole (e-transaction). Tout incident sur le site sécurisé n'engage pas la responsabilité des Cafés ALBERT. L'expédition des marchandises s'effectue à réception du chèque ou à validation du paiement CB.

Article 7 - Remboursement
En cas de problème technique qui engendrerait le passage d'une commande mais qui ne laisserait pas la possibilité d'honorer ladite commande et de pouvoir prévenir l’acheteur (ex: manque des coordonnées de ce dernier), les Cafés ALBERT rembourseront le montant de la commande. L'acheteur pourra alors renouveler sa commande sur la boutique sécurisée.

Article 8 - Informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à mail@cafes-albert.fr

Article 9- Juridiction
Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive du Tribunal de La Roche sur Yon

Fait à La Roche sur Yon, le 11 Juin 2008.